Mentions légales du site ciconiapartners.com


En vigueur au 14 Novembre 2023


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du présent site les mentions légales ci-dessous. La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».


Article 1 : L'Editeur


L'édition du site www.ciconiapartners.com est assurée par la Société CICONIA PARTNERS, société par actions simplifiée (société à associé unique) au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 953 713 377 dont le siège social est situé au 540 Première Avenue 06600 Antibes, numéro de téléphone +33 6.61.65.24.02, adresse e-mail : contact@ciconiapartners.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR13953713377

CICONIA PARTNERS, propriétaire de la marque commerciale CICONIA PARTNERS INTERNATIONAL REALTY, détient la Carte Professionnelle Immobilière n°06052023000000138 délivrée par la CCI Nice Côte d'Azur. Sa caisse de garantie financière est GALIAN-SMABTP et le nom du médiateur est ANM Conso, 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES, adresse site internet: www.anm-conso.com.   

Le Directeur de la publication est M. Javier MASA, en qualité de Président de CICONIA PARTNERS.



Article 2 : L'Hébergeur


L'hébergeur du site est la Société Odoo SA, dont le siège social est situé 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00 ou par email à l'adresse info@odoo.com.



Article 3 : Accès au site


Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ne saurait être tenu responsable.



Article 4 : Biens immobiliers


Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens immobiliers à vendre et des biens immobiliers à louer ainsi que leur prix ou loyer, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.



Article 5 : Liens hypertextes


Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.


Article 6 : Outils de calcul


L'Utilisateur dispose de "simulateurs" permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces outils de calcul, provenant de l'Agence Nationale pour l'Information et sur le Logement, n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.



Article 7 : Recueil des données et traitement


Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément au Règlement Général de Protection des données, l’utilisateur est informé que les informations recueillies sur le site par l’intermédiaire de formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société CICONIA PARTNERS à des fins de traitement des demandes, de prospection commerciale et d’amélioration ou de développement des services, de traitement statistique. La base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur. Les données collectées sont les suivantes : 

  • Nom
  • Prénom 
  • Adresse
  • Courriel
  • Numéro de téléphone
  • Employeur
  • Fonction

Les données collectées pourront être communiquées aux personnels de la société CICONIA PARTNERS et à ses éventuels sous-traitants aux fins susmentionnées. Les données sont conservées pendant une durée de deux ans. La société CICONIA PARTNERS s’engage à ne commercialiser en aucun cas les données collectées par l’intermédiaire du site. Conformément au RGPD et à loi « Informatique et Libertés », en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

  • accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de vos données, s’opposer au traitement de ses données
  • exercer son droit à la portabilité de vos données
  • Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Afin d’exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser un courriel à contact@ciconiapartners.com en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


 

Article 8 : Cookies


L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Pour plus d’informations sur ce point, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.



Article 9 : Propriété intellectuelle


Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

Les marques présentes sur www.ciconiapartners.com, notamment la marque Ciconia Partners International Realty, et celles des partenaires de Ciconia Partners, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de Foncia, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.



Article 10 : Droit applicable


Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.



Article 11 : Copyright


Données cartographiques : sources Google Maps/Google Earth, Institut Géographique National Imagerie 2023 TerraMetrics

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